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Politique de confidentialité

Confidentialité

Politique

Date d’entrée en vigueur : 15 août 2023

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Science Health Diagnostics (SHD) attache de l’importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

On entend par « Données personnelles » toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ou dont on peut raisonnablement attendre qu’elle soit rattachée à une personne physique. Cela peut comprendre des éléments tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées de carte bancaire, l’adresse électronique, un numéro d’identification, l’adresse de protocole internet (« IP ») d’un appareil électronique utilisé par une personne, ou tout autre code identifiant (même en l’absence d’autres informations d’identification). Les données statistiques et les mesures non identifiantes ne sont pas considérées comme des Données personnelles.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique décrit les catégories de Données personnelles que nous pouvons collecter, traiter ou communiquer à votre sujet, ainsi que la manière dont vous pouvez encadrer ce traitement en exerçant les droits que la loi vous reconnaît. Elle s’applique à la collecte d’informations en ligne comme hors ligne : utilisation des sites web ou des sous-domaines que nous exploitons, applications mobiles, fourniture de produits ou de services, information sur des offres susceptibles de vous intéresser, et toute autre situation dans laquelle vous entrez en relation avec nous en personne, par téléphone ou par courrier, dès lors que la présente Politique y est affichée ou mentionnée.

Il peut arriver qu’une notice de confidentialité propre à une situation particulière vous ait été remise, distincte de la présente Politique — par exemple pour le recrutement. Dans la mesure où une autre notice vous a été communiquée, c’est elle qui s’applique et régit nos relations. Si vous nous communiquez des Données personnelles concernant des tiers, il vous appartient de vous assurer qu’ils sont informés de la manière dont nous traiterons leurs données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir préalablement les consentements nécessaires.

Nous nous engageons à traiter les Données personnelles conformément aux lois applicables. Notez que si vous ne souhaitez pas nous communiquer vos Données personnelles, certains produits ou services pourront ne plus vous être accessibles. Votre utilisation de l’une ou l’autre de ces plateformes atteste que vous avez été informé de la collecte, de l’utilisation, du transfert et de la communication de vos informations tels que décrits dans la présente Politique, dans la mesure permise par la loi applicable.

VOS INFORMATIONS

Nous entrons en relation avec des personnes pour de nombreuses raisons. Ces échanges peuvent nous amener à accéder, directement ou indirectement, à des Données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous résume la manière dont nous pouvons collecter, traiter et utiliser les Données personnelles, la base légale de ces traitements et les destinataires possibles de vos informations. Toutes les situations décrites ne s’appliquent pas nécessairement dans tous les cas.

CATÉGORIES GÉNÉRALES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les sources de Données personnelles susceptibles d’être traitées au titre de la présente Politique, ainsi que les finalités et les bases légales de ces traitements. Les éléments figurant dans ce tableau peuvent être partagés, reçus ou traités par Science Health Diagnostics (SHD), par nos partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services ou à améliorer notre communication et notre administration, par des professionnels de santé (« PS »), par des patients, par des personnes légalement habilitées à accéder aux Données personnelles et par les parties intervenant dans d’éventuelles opérations commerciales.

Identité et coordonnées

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, fonction, numéros d’autorisation professionnelle, identifiant et mot de passe de compte, adresse IP, et numéro national d’identification professionnelle ou numéro de licence régionale

Directement auprès de vous ; de vos appareils ; de nos partenaires commerciaux ; de sources accessibles au public ; de votre professionnel de santé ; de vos patients ; d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de Science Health Diagnostics (SHD)

Vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser les contenus qui vous sont destinés ; détecter les incidents de sécurité ; nous protéger contre les activités malveillantes ou illicites ; proposer ou fournir nos produits et services ; garantir leur usage approprié ; les améliorer ; un usage ponctuel et temporaire ; des finalités administratives ; la communication, la recherche interne et le développement ; et/ou l’assurance qualité

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; pour protéger des intérêts vitaux ; pour contribuer au traitement médical et/ou au diagnostic ; pour promouvoir la qualité et la sécurité des produits, services et dispositifs médicaux ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

Informations démographiques

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Âge, sexe, situation de famille, handicap et date de naissance

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser les contenus ; détecter les incidents de sécurité ; nous prémunir contre toute activité malveillante ou illicite ; garantir l’usage approprié de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour un usage transitoire de courte durée ; à des fins administratives ; à des fins de marketing, de recherche interne et de développement ; et/ou à des fins d’assurance qualité

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; pour protéger des intérêts vitaux ; pour contribuer au traitement médical et/ou au diagnostic ; pour garantir la qualité et la sécurité des produits, services et dispositifs médicaux ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

Informations commerciales et financières

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Relevés d’opérations, produits et services (achetés, obtenus ou envisagés), documentation demandée, historiques de service client, historique des opérations financières, transferts de valeur et numéro de compte financier

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

Informations professionnelles et de formation

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Fonction ou poste, employeur, numéro national d’identification professionnelle, compétences, parcours professionnel, diplôme de troisième cycle, certification, formations spécialisées, réponses à des enquêtes et questionnaires, historique d’inscription à nos évènements de formation, profil LinkedIn

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; pour garantir la qualité et la sécurité des produits, services et dispositifs médicaux ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

Informations techniques

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Adresses IP, type et langue du navigateur, type d’appareil, identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’Identifier for Advertising d’Apple (IDFA) ou l’Advertising ID d’Android (AAID)), date et heure d’utilisation de nos produits et services, adresses URL consultées avant d’arriver sur nos produits et services et après les avoir quittés, activité sur nos produits et services et sites ou applications d’origine, données recueillies au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires, et informations de géolocalisation

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; pour protéger des intérêts vitaux ; pour contribuer au traitement médical et/ou au diagnostic ; pour garantir la qualité et la sécurité des produits, services et dispositifs médicaux ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

Informations de santé

Exemples de données personnelles traitées

Sources des données personnelles

Finalité du traitement des données personnelles

Base légale du traitement des données personnelles

Les informations relatives à la santé qui nous parviennent dans le cadre de nos obligations réglementaires de fabricant : éléments contenus dans une réclamation, un rapport d’incident ou une notification de vigilance, une question technique portant sur un résultat patient, et données produites lors d’une évaluation des performances ou d’une étude clinique. Ces informations nous sont transmises par des laboratoires, des professionnels de santé ou des autorités compétentes, se limitent à ce qu’exige l’investigation et nous parviennent normalement sous forme pseudonymisée.

Instruire et résoudre les réclamations et les questions techniques ; satisfaire à nos obligations de vigilance et de surveillance après commercialisation ; évaluer et améliorer la sécurité et les performances de nos produits ; assurer la qualité ; et tenir les enregistrements qu’un fabricant est tenu de conserver

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour respecter une obligation légale ; pour exécuter un contrat ; pour protéger des intérêts vitaux ; aux fins du traitement médical et/ou du diagnostic ; pour garantir la qualité et la sécurité des produits, services et dispositifs médicaux ; dans les cas où nous avons sollicité et obtenu un consentement ; et à d’autres fins pouvant être imposées ou permises par la loi selon le type de Données personnelles

HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT (HIPAA)

Si vous êtes un patient résidant aux États-Unis, notez que la présente Politique est distincte de la notice de pratiques de confidentialité HIPAA de votre professionnel de santé, laquelle décrit la manière dont celui-ci utilise et communique les informations identifiables relatives à votre santé qu’il recueille, ainsi que les autres pratiques de confidentialité qu’il applique. Les Données personnelles que nous recevons pour le compte de votre professionnel de santé ne relèvent pas de la présente Politique

DONNÉES AGRÉGÉES, ANONYMISÉES ET DÉ-IDENTIFIÉES

Science Health Diagnostics (SHD) peut traiter des données anonymisées ou dé-identifiées. Il s’agit de données dont les caractéristiques permettant de vous identifier, directement ou indirectement, ont été retirées, de sorte que vous n’êtes plus identifiable ; ces informations ne sont alors plus considérées comme des Données personnelles au sens des lois sur la protection des données. Cela inclut, aux États-Unis, le retrait des identifiants des informations de santé protégées, exigé par HIPAA, 45 CFR § 164.514(b)(2), pour que ces données soient réputées dé-identifiées. Nous nous fondons sur notre intérêt commercial légitime, sur des finalités de recherche scientifique ou historique et/ou de statistique, sur le consentement ou sur d’autres finalités imposées ou permises par la loi comme base légale de l’anonymisation des Données personnelles.

Nous pouvons également obtenir et utiliser, à toutes fins, certains jeux de données combinées tels que des données démographiques (les « Données agrégées »). Les Données agrégées peuvent être issues de vos données personnelles, mais ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité. Nous pouvons par exemple agréger certaines de vos données techniques avec celles d’autres personnes afin de calculer la proportion d’utilisateurs accédant à une fonction donnée de notre site. Nous pouvons utiliser les Données agrégées à toutes fins et sans restriction. Toutefois, si nous recombinons ou rattachons des Données agrégées à vos données personnelles de telle sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons l’ensemble ainsi obtenu comme des données personnelles, utilisées conformément à la présente Politique.

COMBINAISON D’INFORMATIONS

Nous combinons les informations recueillies sur le site avec celles que vous nous transmettez en personne, par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication. Nous combinons également les informations que vous fournissez avec celles obtenues auprès de tiers, de prestataires de services, de sources accessibles au public et de nos filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées.

INFORMATIONS RECUEILLIES AUPRÈS D’ENFANTS

Nos sites et applications sont destinés à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de 17 ans ou moins sans l’autorisation d’un parent ou du représentant légal. Si vous êtes parent ou représentant légal et estimez que votre enfant nous a communiqué des informations, vous pouvez nous écrire par courrier électronique ou postal en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique «

Nous contacter

» ci-dessous.

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons transférer, traiter et conserver vos informations aux États-Unis, au Canada, en Inde, dans des États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays. Nos sociétés affiliées ou d’autres prestataires tiers peuvent également transférer, traiter ou conserver vos informations aux États-Unis ou dans d’autres pays. Nos sites et nos activités peuvent être soumis au droit des États-Unis, qui n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui de votre pays.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS FRONTIÈRES

Nous pouvons transférer vos Données personnelles à des destinataires situés dans d’autres pays que celui où elles ont été initialement collectées. Lorsque nous procédons à un tel transfert, nous prenons les mesures nécessaires pour que vos données soient protégées conformément aux lois et exigences de votre pays, y compris celles applicables aux transferts transfrontaliers. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, protégeant vos Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Comme pour tout site web, application, produit ou service, nous ne pouvons malheureusement pas garantir à tout moment la sécurité des données collectées.

COOKIES, PIXELS ESPIONS ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

Comme l’indique le tableau ci-dessus, vos interactions avec nos sites web constituent une source supplémentaire de collecte d’informations. Nous pouvons recourir à des « cookies », à des pixels espions et à d’autres technologies pour nous aider à évaluer et à améliorer le contenu ou les fonctions des produits et services que nous proposons. Nous recueillons vos informations par plusieurs moyens :

Pixels espions

Pixels

Balises

Cookies de suivi

Cookies marketing

Cookies de mesure d’audience

Cookies de réseaux sociaux

Notre

Politique relative aux cookies

donne des informations plus détaillées sur ce sujet et sur l’usage que nous faisons des cookies pour enrichir votre expérience et mieux vous servir.

LIENS ET OUTILS DE TIERS

Nos plateformes peuvent renvoyer vers d’autres sites ou applications que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur un lien d’un tiers, vous serez dirigé vers une plateforme qui échappe à notre contrôle. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ce site ou de cette plateforme. Lisez attentivement les politiques de confidentialité des autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables de ces tiers. Notre site peut également diffuser des contenus de tiers comportant leurs propres cookies ou technologies de suivi, dont nous ne maîtrisons pas l’utilisation.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée prévue par les lois applicables, la plus longue de ces deux durées prévalant. Pour déterminer cette durée, nous prenons en compte :

le risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée des données ;

le volume et la sensibilité des Données personnelles ;

les exigences légales applicables ; et

l’évolution éventuelle des circonstances permettant d’atteindre par d’autres moyens les finalités pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées.

Lorsque la conservation de vos Données personnelles n’est plus nécessaire, nous les supprimons ou les anonymisons selon les modalités décrites ci-dessus.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Certaines législations reconnaissent aux personnes des droits sur le traitement de leurs Données personnelles. Ces droits ne sont pas ouverts à tous et ne s’appliquent pas nécessairement dans tous les contextes. Selon la loi applicable ou la base légale du traitement, vous pouvez avoir le droit de :

vous opposer au traitement de vos Données personnelles ;

demander l’accès à vos Données personnelles ;

demander la rectification de vos Données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

demander l’effacement ou la suppression de vos Données personnelles ;

retirer votre consentement pour les traitements futurs lorsque nous avons traité des Données personnelles sur la base de votre consentement ;

demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, y compris la limitation de leur vente ou de leur partage ;

demander le transfert de vos Données personnelles à vous-même ou à un tiers ;

vous opposer à certains transferts vers des tiers.

Pour exercer un droit dont vous estimez bénéficier au titre de la loi applicable, vous pouvez nous contacter directement en adressant une demande via ce

formulaire en ligne

ou par écrit à :

Science Health Diagnostics (SHD)

info@shdtest.com

Fatih Mah. 1191 Sk. No: 5/2, Sarnıç, 35410 Gaziemir / İzmir, Türkiye

+90 232 203 99 59

Nous pourrons avoir à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande ou, dans les cas prévus par la loi applicable, refuser d’y donner suite. Nous vous informerons en temps utile de ces décisions ou exigences, le cas échéant.

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